Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 20/07/2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et notre cabinet d'expertise comptable.

2. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Votre utilisation continue du site après la publication de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint pas leur utilisation du site. Vous ne devez pas :

• Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du site auxquelles vous n'avez pas accès
• Collecter ou recueillir des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Utiliser notre site pour distribuer du matériel illégal, offensant ou trompeur

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, y compris mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images et les logiciels, est la propriété de notre cabinet ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

5. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

6. Services comptables

Les services comptables fournis par notre cabinet sont soumis à des conditions supplémentaires qui vous seront communiquées avant le début de notre engagement. Ces services sont fournis "tels quels" sans aucune garantie, expresse ou implicite.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre cabinet ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre site ou nos services.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces conditions ou de votre utilisation de notre site.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de l'Alberta, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à :

Email : info@nevantoriostudio.sbs
Téléphone : +1 (587) 920-3412
Adresse : 2111 4 St SW, Calgary, AB T2S 1W8, Canada